Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 11 février 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services de formation proposés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Inscription et compte

Vous devez fournir des informations exactes. La sécurité de vos identifiants vous incombe. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

• Âge minimum: 16 ans ou autorisation parentale si requis par la loi locale.
• Interdiction de partager vos accès; notifiez-nous immédiatement en cas de suspicion d’usage non autorisé.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Accès au service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, évolutions, ou en cas d’événements hors de notre contrôle.

Paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC. En cas de litige, contactez [email protected].

• Les paiements sont exigibles à la commande. Le démarrage d’une formation peut être conditionné à la réception effective des fonds.
• Des remises, bourses ou codes promotionnels peuvent s’appliquer selon les offres en vigueur; ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
• Une facture est transmise par voie électronique après validation du paiement. Conservez-la pour vos dossiers.

Annulation et remboursement

Selon l’état d’avancement de la formation. Nous visons des solutions équitables et rapides.

• Droit de rétractation consommateurs (UE): 14 jours à compter de l’achat si la formation n’a pas débuté. En cas de démarrage avant la fin du délai, remboursement au prorata des contenus non consommés peut être proposé selon les cas.
• Clients professionnels: sauf disposition impérative, les annulations sont soumises à validation; des frais peuvent s’appliquer.
• Formations en présentiel: l’annulation tardive (< 72h) peut entraîner la facturation partielle ou totale afin de couvrir les coûts engagés.
• Procédure: adressez votre demande à [email protected] en indiquant le n° de commande, le motif et les pièces justificatives. Délai de traitement indicatif: 5 à 10 jours ouvrés.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les connaissances acquises dans le respect des lois applicables (aéronautique, protection des données, sûreté, vie privée) et des consignes de sécurité.

• Interdiction d’utiliser des drones dans des zones restreintes sans autorisation.
• Respect des réglementations locales (hauteur de vol, enregistrement, scénarios opérationnels).
• Interdiction de publier ou partager les supports de cours sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, marques) demeurent la propriété de DronePilot Académie ou de ses partenaires. Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée pour un usage strictement personnel et non commercial.

Responsabilités et limitations

Utilisez les connaissances acquises dans le respect des lois applicables et des consignes de sécurité.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profit, perte de données ou préjudices immatériels.
• Notre responsabilité totale, en cas de faute prouvée, est limitée au montant payé pour la session ou le module concerné.
• Vous êtes seul responsable de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à vos opérations de vol.

Garanties

Les services sont fournis “en l’état”. Nous ne garantissons pas un résultat professionnel spécifique. Nous garantissons néanmoins la mise en œuvre de moyens raisonnables et la fourniture de contenus conformes au descriptif des formations.

Données personnelles et cookies

Nous traitons les données dans le respect de la réglementation applicable. Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement; d’autres cookies ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment; certaines obligations (paiement des sommes dues, respect de la propriété intellectuelle) survivent à la résiliation.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un défaut d’exécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes massives, décisions administratives, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DronePilot Académie, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs.

Contact

Support: [email protected] — Téléphone: +33 7 58 21 64 93 — Adresse: 12 Rue des Ailes, 75011 Paris, France.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de révision.

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